Crée en Avril 2003 dans le but de relancer l’investissement locatif, le dispositif Robien a été réduit dans la durée, donnant naissance au « Robien recentré »
Pas de condition de ressources du locataire, des loyers plafonds très larges, et une déduction fiscale pouvant atteindre jusqu’à 65 % du montant de l’acquisition…le dispositif Robien a atteint son objectif : séduire les investisseurs.
Néanmoins, ce dernier a subi un léger « recentrage » mis en place par la Loi portant engagement national pour le logement (ENL), votée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale en Juin 2006, à savoir :
L’amortissement limité à 9 ans
A compter du 1er Septembre 2006, l’amortissement Robien tel que défini par la Loi ENL se limite à 9 ans, non prorogeables, et l’investisseur ne peut plus déduire de ses revenus fonciers que 50 % du montant de l’acquisition du bien selon la répartition suivante :
- 6 % pendant 7 ans (soit 42 % du montant de l’acquisition)
- 4 % pendant 2 ans (8 %)
Jusqu’au 31 Août 2006, les logements peuvent encore être acquis dans le cadre du dispositif Robien (sous réserve que le permis de construire ait été déposé avant le 1er Janvier 2006) Ceux-là bénéficieront encore d’un amortissement pouvant atteindre 65 % du montant de l’acquisition sur une durée de 15 ans (8 % pendant 5 ans, puis 2,5 % pendant 4 ans, puis 2,5 % pour deux périodes de 3 ans).
Pas de déduction forfaitaire
Le principe de la déduction forfaitaire dont bénéficiait le dispositif Robien à hauteur de 6 % (contre 14 % dans le régime général) a été supprimé par la Loi de finances pour 2006, entrée en vigueur au 1er Janvier 2006.
En contrepartie, une liste de charges supplémentaires devient déductible pour leur montant réel : les primes d’assurances, les frais de procédures, les commissions de location.
Pas de condition de ressources mais des plafonds de loyers
Pour pouvoir bénéficier de l’amortissement, l’investisseur doit s’engager à louer le logement nu à usage de résidence principale, pendant une durée de 9 ans.
Le dispositif Robien ne prévoit aucune condition de ressource du locataire. Le propriétaire peut donc sélectionner la personne de son choix parmi les candidats à la location.
En revanche, l’investisseur s’engage à respecter des plafonds de loyer, déterminés en fonction d’un zonage, également modifié par la Loi ENL..
| Dispositif |
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Robien | |
Robien recentré |
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Zone A : 19,89 € |
Zone A : 19,89 € |
| Plafonds de loyers |
Zone B : 13,82 € |
Zone B1 : 13,82 € |
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Zone C : 9,94 € |
Zone B2 : 11,30 € |
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Zone C : 8,28 € |
Zone A : Paris et la deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, la côte d’Azur (Bande littorale Hyères-Menton), et le Genevois Français.
Zone B1 : Aix-en-Provence, Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, St Etienne, Montpellier, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, St Malo.
Zone B2 : Les agglomérations comprises entre 50.000 & 250.000 habitants, les zones frontalières ou littorales chères, la limite de l’Ile-de-France.
Zone C : Le reste du territoire. |
