L'activité de gestion patrimoniale et financière est soumise à différentes règlementations.
Intuitu Patrimonia respecte toutes les obligations nécessaires à l'exercice de son activité en matière de Responsabilités Civiles Professionnelles (R.C.P.) et de Garanties Financières.
Intuitu Patrimonia a le statut de C.I.F. depuis le 23 décembre 2005.
Intuitu Patrimonia est aussi membre de la Chambre des Indépendants du Patrimoine (C.I.P.), association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.).
Pour plus d'informations, visitez le site de l'Autorité des Marchés Financiers :
www.amf-france.org
Intuitu Patrimonia est un cabinet de courtage en assurances déclaré au Parquet de Montpellier.
Assurance vie, prévoyance, retraite....
Pour plus d'informations, consultez le registre géré par
l'Organisation pour le Registre des Intermédiaires en Assurance
(ORIAS - Loi du 15 décembre 2005) :
www.orias.fr
Intuitu Patrimonia possède plusieurs agréments attribués par divers établissements bancaires et financiers sélectionnés.
Comptes titres, PEA dossiers de crédit avec mandat de
recherche de capitaux.
Intuitu Patrimonia possède une carte de transaction immobilière délivrée par la Préfecture de l'Hérault. Investissement Immobilier dans le neuf et l'ancien.
Conseil en Investissements Financiers
Référencé N°A027800
CIP association agréée par l'AMF
R.C.P COVEA Risks
conforme aux articles
335-1 à 335-30
de la loi de Sécurité Financière.
Sté de Courtage en Assurances
R.C.P et Garantie Financière
COVEA Risks conformes
aux articles L530-1 et L530-2
du code des Assurances.
N°ORIAS : 07/002 031
Démarchage Financier
et Courtage en Crédits
R.C.P COVEA Risks
conforme aux articles
341-1 à 341-17
du code monétaire et financier.
N° 2052063733 VB
Fichier AMF / Banque de France
Investissements Immobiliers
Carte Transaction n° 2006/34/1137
R.C.P et Garantie Financière
COVEA Risks Loi du 02-01-70
Décrets du 20-07-72
et du 27-04-01
