Préparer la succession
Préparer sa succession est un acte de prévoyance.
S’il est important d’envisager la transmission de son patrimoine après son décès, il est tout aussi important de mettre en place une transmission anticipée de ses biens, de son vivant.
La succession est un patrimoine global, divisé en parts attribuées aux héritiers selon leur degré de proximité avec le défunt. Il est nécessaire de définir qui hérite, de quoi, comment s'effectue le partage et quel est le taux d'imposition de l’actif successoral.
Anticiper sa succession permet de transmettre efficacement son patrimoine dans un souci de préserver les intérêts de vos proches et de s’assurer que votre patrimoine reviendra aux personnes que vous avez choisies, dans les meilleures conditions possibles.
La donation est le seul moyen juridique de transmission à titre gratuit, de son vivant, d'une partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament, qui ne prend effet qu'au décès de son auteur.
Il s’agit d’un acte important car elle dessaisit définitivement le donateur des droits ou des biens qu'il a donnés. Il en existe différents types : donation entre époux, donation-partage… qui peuvent donner lieu à des avantages fiscaux comme par exemple :
les donations successives bénéficient d'un abattement important, renouvelables tous les 15 ans,
les dons familiaux de sommes d’argent (Loi TEPA) permettent de transmettre des sommes d'argent en totale exonération de droits, sous conditions.
Le démembrement de propriété vous permet de conserver l’usufruit de votre logement ou les loyers (c’est-à-dire la possibilité de continuer à l’occuper ou le louer), tout en donnant la nue-propriété à vos héritiers.
Afin de vous aider à planifier la transmission de votre patrimoine et à préparer votre succession dans les meilleures conditions fiscales et patrimoniales, Intuitu Patrimonia vous apporte des conseils patrimoniaux personnalisés :
